POLITIQUE : Constitution Européenne

"DIY", philosophie punk/hardcore, politique, engagement (s), manifs,etc... c'est ici qu'on débat.

POLITIQUE : Constitution Européenne

Messagepar Peter Parker » 21 Mai 2005, 14:25

Une vidéo :
http://lbsjs.free.fr/LaBasMermet/europe_maltraitee.ram


Et un texte que j'ai reçu ce matin ( désolé c'est long et ça va être très pénible à lire sur le forum, ça va saouler certains mais ça me paraissait important de faire tourner ça) :

"Je fais passer ce bout de texte que j'ai moi-même reçu par mail, et dont j'avais appris l'existence par l'auteur au cours d'une émission télévisée il y a environ trois semaines. Je pense qu'il s'agit ici de fragments, l'original faisant, si je me souviens bien, 25 pages, et étant consultable avec tous les débats qu'il a suscités, à l'adresse suivante:

<http://etienne.chouard.free.fr/Europe/>http://etienne.chouard.free.fr/Europe/

>Personnellement n'ayant pas (encore?) lu le texte de la Constitution, je n'ai pas (encore?) pris le temps d'aller sur le site de ce prof de droit qui m'a toutefois semblé particulièrement intéressant, parce que modeste et réfléchi, laissant la porte ouverte à une argumentation compréhensible. Je sais qu'il s'est expliqué concernant quelques erreurs dans son texte original, le tout doit se trouver sur le site mentionné ci-dessus.

Pour un avant-goût donc, quelques lignes ci dessous.
"

Etienne Chouard, professeur de droit, Marseille, le 25 mars 2005


Chers collègues et amis,

Après six mois de réflexion intense, se cristallise une argumentation autour du "traité constitutionnel", à partir de lui mais au-delà de lui, une argumentation qui n'est ni de droite ni de gauche, et qui montre un danger historique pour nous tous, au-dessus de la politique. Pour ces raisons, cette courte argumentation devrait intéresser les citoyens de tout bord.

Il y a six mois, en septembre 2004, j'étais, comme tout le monde, favorable à ce texte sans l'avoir lu, par principe, "pour avancer", même si je savais bien que les institutions étaient très imparfaites. Je ne voulais pas être de ceux qui freinent l'Europe. Je crois vraiment que l'immense majorité des Européens, au-delà des clivages gauche/droite, aiment cette belle idée d'une Europe unie, plus fraternelle, plus forte. C'est un rêve de paix, consensuel, très majoritaire.

Je n'avais pas lu le texte et je n'avais absolument pas le temps : trop de travail. Et puis l'Europe c'est loin, et puis avec tous ces hommes politiques, je me sentais protégé par le nombre : en cas de dérive, il allait bien y en avoir quelques uns pour nous défendre... et je me dispensais de "faire de la politique", c'est-à-dire que je me dispensais de m'occuper de mes propres affaires.

Déjà des appels s'élevaient contre le traité, mais ils venaient des extrêmes de l'échiquier politique et pour cette simple raison, je ne commençais même pas à lire leurs arguments, restant en confiance dans le flot de l'avis du plus grand nombre sans vérifier par moi-même la force des idées en présence.

Et puis soudain, des appels sont venus de personnes non suspectes d'être antieuropéennes. J'ai alors lu leurs appels, sans souci des étiquettes, et j'ai trouvé les arguments très forts. Je me suis mis à lire, beaucoup, des livres entiers, de tout bord, Fabius, Strauss-Kahn,Giscard, Jennar, Fitoussi, Généreux, etc. et beaucoup plus d'articles des partisans du traité parce que je voulais être sûr de ne pas me tromper. Et plus je lis, plus je suis inquiet.
Finalement, aujourd'hui, je ne pense plus qu'à ça, je ne dors presque plus, j'ai peur, simplement, de perdre l'essentiel : la protection contre l'arbitraire.

Je continue aujourd'hui à lire toutes les interventions, ceux qui sont pour, ceux qui sont contre, je continue à chercher où est la faille dans mon raisonnement et le présent texte est un appel à réfléchir et à progresser : si vous sentez une faille, parlons-en, s'il vous plaît, tranquillement, honnêtement, c'est très important. Je peux me tromper,je cherche sincèrement à l'éviter, réfléchissons ensemble, si vous le voulez bien. Je sens que c'est ma mission de professeur de droit d'en parler un peu plus que les autres, d'en parler avec mes collègues, mais aussi à mes élèves, aussi aux journalistes. Je serais complice si je restais coi.

J'ai ainsi trouvé plus de dix raisons graves de s'opposer à ce texte extrêmement dangereux, et encore dix autres raisons de rejeter un texte désagréable, pas fraternel du tout en réalité. Mais les cinq raisons les plus fortes, les plus convaincantes, celles qui traversent toutes les opinions politiques, parce qu'elles remettent en cause carrément la possibilité d'avoir une réflexion politique, me sont apparues tardivement car il faut beaucoup y réfléchir pour les mettre en évidence. Ce sont ces raisons-là, les cinq plus importantes, sur lesquelles je voudrais attirer votre attention et solliciter votre avis pour que nous en parlions ensemble, puisque les journalistes nous privent de débats publics.


Dans cette affaire d'État, les fondements du droit constitutionnel sont bafoués, ce qui rappelle au premier plan cinq principes transmis par nos aïeux. Les principes 4 et 5 sont les plus importants.

1. Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire:
ce texte-là est illisible.

2. Une Constitution doit être politiquement neutre:
ce texte-là est partisan.

3. Une Constitution est révisable:
ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.

4. Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs:
ce texte-là organise un Parlement sans pouvoir face à un exécutif tout puissant et largement irresponsable.

5. Une Constitution n'est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l'arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après: ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties.




Premier principe de droit constitutionnel : une Constitution est un texte lisible.

Le "traité constitutionnel" est beaucoup trop long [1] : 852 pages A4, une ramette et demie. Cette longueur est unique au monde pour une Constitution, ce qui la rend simplement illisible.

Cette longueur interdit la critique. C'est tout sauf un détail. Les 70 % d'Espagnols votants qui ont approuvé ce texte, comme les 60 % qui se sont abstenus, ne l'ont pas lu : ni les ministres, ni les parlementaires, ni les professeurs, ni les journalistes, ni les citoyens, qui ont tous autre chose à faire : qui a le temps matériel de lire 850 pages A4 ?
Il suffit de se poser la question pour soi-même : ce n'est pas différent pour les autres.

Ces citoyens prennent ainsi le risque majeur, pour eux, mais aussi pour leurs enfants et leurs petits-enfants, de découvrir trop tard ce qu'ils ne pourront plus changer.

Il faut évidemment lire et comprendre ce que l'on signe. Ou bien, on refuse de signer. Même s'il était simple (et il ne l'est pas), un texte aussi long ne permet pas de le juger avec discernement. Et pourtant, il faut bien avoir un avis. Comment faire pour avoir un avis sur un texte qu'on ne peut pas lire ? En s'alignant sur "les autres", on se rassure, comme les moutons de Panurge.

Cette longueur extravagante est, par elle-même, non démocratique : on éloigne ainsi les curieux. On observe ces temps-ci comme cette vieille technique obscurantiste marche bien : l'unanimisme ambiant repose sur des malentendus rendus possibles par un texte illisible.

Une Constitution est la loi fondamentale, elle doit pouvoir être lue par tous, pour être approuvée ou rejetée en connaissance de cause.

N'est-ce pas une mission des professeurs de droit, mais aussi des journalistes, de l'expliquer aux citoyens, jeunes et vieux ?

Deuxième principe de droit constitutionnel : une Constitution est un texte neutre, elle permet le débat politique sans en imposer l'issue

Une Constitution démocratique n'est pas de droite ou de gauche, elle n'est pas socialiste ou libérale, une Constitution n'est pas partisane: elle rend possible le débat politique, elle est au-dessus du débat politique.

À l'inverse, ce "traité constitutionnel", en plus de fixer la règle du jeu politique, voudrait fixer le jeu lui-même !

En imposant dans toutes ses parties [2] (I, II et surtout III) des contraintes et références libérales, ce texte n'est pas neutre politiquement, il impose pour toujours des choix de politique économique qui doivent évidemment dépendre du débat politique quotidien, variable selon la conjoncture.

Notamment, ce texte confirme pour toujours que l'Europe se prive elle-même des trois principaux leviers économiques qui permettent à tous les États du monde de gouverner : pas de politique monétaire (banque centrale indépendante, n'ayant comme seule mission, constitutionnelle, intangible, que la lutte contre l'inflation et aucunement l'emploi ou la croissance [3]), pas de politique budgétaire (pacte de stabilité [4]) et pas de politique industrielle (interdiction de toute entrave à la concurrence [5], donc interdiction d'aider certains acteurs nationaux).

C'est une politique de l'impuissance économique [6] qui est ainsi institutionnalisée, imposée pour longtemps. Ce texte infantilise les citoyens d'Europe : il nous prive tous de l'intérêt de réfléchir à des alternatives. À quoi bon continuer le débat politique, en effet, puisque toute alternative réelle est expressément interdite dans le texte suprême ?

Mise à part la constitution soviétique (qui imposait, elle aussi, une politique, le collectivisme), cette constitution partisane serait un cas unique au monde.

N'est-ce pas une mission des professeurs de droit, mais aussi des journalistes, de l'expliquer aux citoyens, jeunes et vieux ?


Troisième principe de droit constitutionnel : une Constitution démocratique est révisable

Le "traité constitutionnel" est beaucoup trop difficilement révisable [7] : pour changer une virgule à ce texte, il faut d'abord l'unanimité des gouvernements pour tomber d'accord sur un projet de révision, puis il faut l'unanimité des peuples (parlements ou référendums) pour le ratifier.


Avec 25 États, cette procédure de double unanimité est une vraie garantie d'intangibilité pour les partisans de l'immobilisme. Ce texte est pétrifié dès sa naissance.

C'est inacceptable pour une Constitution [8] et ce serait, là encore, un cas unique au monde.


Mettre en avant le mot "traité" pour prétendre que l'unanimité est normale (ce qui est vrai en matière de traités) est malhonnête : cette supercherie de l'oxymore "Traité constitutionnel" (assemblage de mots contradictoires) permet ainsi, en jouant sur les mots, de créer une nouvelle norme suprême en s'affranchissant de la lourde procédure constituante.

Le traité de Nice est temporaire (horizon 2009). Le "traité constitutionnel", lui, est exécutoire sans limitation de durée [9], et sa force juridique est supérieure à toutes nos normes nationales (règlements, lois, Constitution), et même à tous nos traités [10]. Ce texte n'est évidemment pas un simple traité comme ceux qui l'ont précédé. C'est une tromperie de le prétendre.

Au sujet de la révision liée à l'entrée de la Turquie, la mention dans notre Constitution nationale du référendum obligatoire pour l'entrée d'un État dans l'UE est un attrape-nigaud : en effet, avec le "traité constitutionnel", notre Constitution nationale devient un texte de rang inférieur au moindre règlement européen [10] et ne nous protège donc plus de rien dans tous les domaines où l'Europe prend le pouvoir, c'est-à-dire presque partout [11].

D'autre part, ceux qui sont rassurés par l'unanimité requise par le traité pour l'entrée d'un nouvel État dans l'UE oublient que ce n'est pas l'unanimité des peuples consultés par référendum : c'est la simple unanimité des 25 représentants des gouvernements [12] (dont beaucoup ne sont pas élus, et dont aucun ne l'est avec le mandat de décider sur ce point essentiel), ce qui est très différent.
Donc, avec ce "traité constitutionnel", rien ne peut garantir que les peuples seront directement consultés dans cette affaire turque, ni dans les suivantes. Tout indique au contraire que la volonté des peuples compte de moins en moins pour ceux qui les gouvernent.

Le lancement récent des négociations avec la Turquie, alors que de nombreux sondages révèlent une opposition massive à cette intégration, montre bien le peu de cas que font les hommes au pouvoir de leur opinion publique quand ils n'ont pas de compte à rendre. Hors la garantie des textes supérieurs, point de garantie.

N'est-ce pas une mission des professeurs de droit, mais aussi des journalistes, de l'expliquer aux citoyens, jeunes et vieux ?



Quatrième principe de droit constitutionnel : une Constitution démocratique garantit contre l'arbitraire en assurant à la fois la séparation des pouvoirs et le contrôle des pouvoirs.

L'esprit des lois, décrit par Montesquieu, est sans doute la meilleure idée de toute l'histoire de l'Humanité : tous les pouvoirs tendent naturellement, mécaniquement, à l'abus de pouvoir. Il est donc essentiel, pour protéger les humains contre la tyrannie, d'abord de séparer les pouvoirs, et ensuite d'organiser le contrôle des pouvoirs : pas de confusion des pouvoirs, et pas de pouvoir sans contre-pouvoirs.

Ainsi le peuple dit : « Toi, tu fais les lois, mais tu ne les exécutes pas. Et toi, tu exécutes les lois, mais tu ne peux pas les écrire toi-même. » Ainsi, aucun pouvoir n'a, à lui seul, les moyens de devenir un tyran. « D'autre part, si l'un des pouvoirs estime que l'autre a un comportement inacceptable, il peut le révoquer : l'assemblée peut renverser le gouvernement, et le gouvernement peut dissoudre l'assemblée. Dans les deux cas, on en appelle alors à l'arbitrage (élection) du peuple qui doit rester la source unique de tous les pouvoirs. »

C'est ça, la meilleure idée du monde, la source profonde de notre quiétude quotidienne. Foulant aux pieds ces principes fondateurs de la démocratie, le "traité constitutionnel" entérine au contraire l'attribution de tous les pouvoirs au couple exécutif Conseil des ministres + commission : c'est ainsi que le pouvoir législatif (l'exécutif européen a l'exclusivité de l'initiative des lois ! [13]), le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire (c'est l'exécutif qui intente, ou pas, les actions en justice aux fins de respect de la Constitution [14]) sont dans les mêmes mains ! Avec la confusion des pouvoirs, c'est un premier rempart essentiel contre la tyrannie qui nous échappe !

Avec une certaine cohérence, ce texte prive aussi le Parlement européen des pouvoirs élémentaires et essentiels que lui confère pourtant traditionnellement son élection au suffrage universel direct : le parlement européen n'a pas l'initiative des lois. Ceci est un vice rédhibitoire, absolument pas négociable. Si on laisse passer ça, on est fous.
Le Parlement européen n'a également aucun moyen sérieux de contrôler et d'infléchir la politique menée par l'exécutif. Dans le meilleur des cas, il légifère en codécision [15]. Il y a même une série de sujets qui lui échappent totalement ! [16]

Nombreux sont les "responsables" de l'exécutif européen, à commencer par les commissaires [17], mais surtout le Conseil des ministres, qui créent des normes contraignantes et n'ont pourtant de comptes à rendre à personne au Parlement. Un pouvoir immense sans contre-pouvoirs.

Le Parlement européen ne peut pas mettre en cause un commissaire, il ne peut que révoquer en bloc la Commission et seulement pour un sage pénal, pas pour sanctionner la politique de la commission, ce qui limite considérablement son influence. Le Parlement européen ne peut pas renverser le Conseil des ministres , qui est donc absolument irresponsable.

Exemple de la toute puissance des commissaires : le commissaire chargé du commerce international est le représentant unique de l'Union dans toutes les négociations internationales (OMC et autres). À lui seul, cet homme concentre donc un pouvoir vertigineux. C'est à ce titre qu'il négocie l'AGCS (Accord général sur le commerce des services, version mondiale de la directive Bolkestein) au nom de tous les Européens, mais dans le plus grand secret : il ne rend aucun compte au Parlement des négociations qu'il mène sur un accord qui va pourtant profondément changer la vie de tous les Européens, et le Parlement ne peut pas lui imposer de rendre des comptes [18]. On peut donc déjà observer des signes tangibles d'une dérive de type tyrannique. Et le "traité constitutionnel" verrouille pour longtemps un déséquilibre institutionnel qui le permet. L'affaiblissement du contrôle parlementaire, c'est un deuxième rempart essentiel contre la tyrannie qui disparaît. C'est ce que, depuis vingt ans, les manuels scolaires des étudiants en sciences politiques appellent pudiquement le "déficit démocratique" de l'UE. Un terme bien anodin pour désigner en fait une trahison des peuples, trop confiants en ceux qu'ils ont désignés pour les défendre.

Toutes les conversations des citoyens devraient analyser ce recul historique, ce cancer de la démocratie : dans les institutions européennes, le Parlement, seule instance porteuse de la souveraineté populaire par le jeu du suffrage universel direct, est privé à la fois de son pouvoir normatif et de son pouvoir de contrôle, pendant que la confusion des pouvoirs la plus dangereuse est réalisée dans les mains d'un exécutif largement irresponsable. C'est la porte grand ouverte à l'arbitraire. Comment les analystes et commentateurs peuvent-ils glisser là-dessus comme si c'était secondaire ? C'est l'Europe à tout prix ? N'importe quelle Europe ? Même non démocratique ? On n'a pas le droit d'en parler sans être qualifié d'antieuropéen ?

On nous dit : « ce texte est meilleur qu'avant, il faudrait être idiot pour refuser de progresser ». C'est masquer qu'avec ce texte, on ne ferait pas que progresser : on figerait, on bloquerait, on entérinerait, on renforcerait, on donnerait pour la première fois une caution populaire aux auteurs du texte qui s'en sont dispensés jusque-là, on voit pour quel résultat.
Même mieux qu'avant, le texte proposé est absolument inacceptable, très dangereux.

Montesquieu doit se retourner dans sa tombe.

Les partisans du traité présentent comme une avancée majeure le fait que désormais, avec ce texte, le Parlement votera le budget [19]. Est-ce qu'on se rend compte de la gravité de la situation ?
Aujourd'hui, le Parlement européen ne vote même pas le budget ! Il faut garder à l'esprit que, si le Parlement est faible, ce sont les citoyens qui sont faibles. L'avancée (réelle) sur le budget est une manoeuvre qui ne doit pas masquer l'inacceptable faiblesse : si les citoyens valident eux-mêmes que leur Parlement n'ait définitivement pas l'initiative des lois, ils se font politiquement hara-kiri.

Triste paradoxe que ces peuples, mal informés, qui accepteraient eux-mêmes le recul du contrôle parlementaire, c'est-à-dire du principal rempart qui les protège de l'injuste loi du plus fort. Il deviendrait alors inutile, pour les citoyens, d'avoir une réflexion et une opinion politique dès lors que disparaîtrait la courroie de transmission du Parlement (la seule qui transforme nos opinions politiques individuelles en décisions et en normes juridiques générales).

Ceux qui claironnent la naissance d'un référendum d'initiative populaire à l'initiative d'un million de citoyens [20] sont des menteurs ou ne savent pas lire : le traité ne définit qu'un misérable droit de pétition sans aucune force contraignante pour la Commission qui n'est qu'invitée à réfléchir et qui peut parfaitement jeter la proposition à la poubelle sans se justifier [21].

De la même façon, les beaux principes généraux et généreux, claironnés partout, privés de leurs modalités pratiques d'application, n'ont pas de force contraignante et font ainsi illusion. Partout, ce texte est en trompe-l'oeil pour masquer une maladie mortelle pour la démocratie : progressivement et subrepticement, en affirmant le contraire sans vergogne, les exécutifs nationaux, de droite comme de gauche, à l'occasion de la naissance de l'Europe, sont en train, en cinquante ans, de s'affranchir du contrôle parlementaire. Les hommes politiques au pouvoir ne sont pourtant pas propriétaires de la souveraineté populaire qu'ils n'incarnent que temporairement : ni le gouvernement ni le parlement ne peuvent l'abdiquer (ou la confisquer) ; seul le peuple, lui-même, directement et en connaissance de cause, le peut.

De ce point de vue, les nombreux gouvernements qui ont fait ratifier ce texte par leur Parlement national [22], plutôt que par leur peuple (référendum), signent une véritable forfaiture : les peuples de ces pays sont ainsi privés à la fois du débat et de l'_expression directe qui leur aurait permis de résister au recul du contrôle parlementaire qui les expose immanquablement aux tyrans à venir.

C'est une juste cause d'émeute [23].

Ce mépris des peuples et de leurs choix réels est très révélateur du danger qui grandit dans la plus grande discrétion : nos élites, de droite comme de gauche, se méfient de la démocratie et nous en privent délibérément, progressivement et insidieusement.

N'est-ce pas une mission des professeurs de droit, mais aussi des journalistes, de l'expliquer aux citoyens, jeunes et vieux ?

Cinquième principe de droit constitutionnel : une Constitution démocratique est forcément établie par une assemblée indépendante des pouvoirs en place.

Une Constitution n'est pas octroyée au peuple par les puissants. Elle est définie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l'arbitraire des puissants. À l'inverse, les institutions européennes ont été écrites (depuis cinquante ans) par les hommes politiques au pouvoir qui sont donc évidemment juges et parties : de droite comme de gauche, en fixant eux-mêmes les contraintes qui allaient les gêner tous les jours, ces responsables ont été conduits, c'est humain, mais c'est aussi prévisible, à une dangereuse partialité.

C'est, là encore, un cas unique au monde, pour une démocratie. Et on observe les résultats comme une caricature de ce qu'il faut éviter : un exécutif tout puissant et un Parlement fantoche, une apparence de démocratie avec des trompe-l'oeil partout, mais un recul réel et profond du contrôle parlementaire, de la souveraineté des peuples et de la garantie contre l'arbitraire.

La seule voie crédible pour créer un texte fondamental équilibré et protecteur est une assemblée constituante, indépendante des pouvoirs en place, élue pour élaborer une Constitution, rien que pour ça, et révoquée après.

C'est aux citoyens d'imposer cette procédure si les responsables politiques tentent de s'en affranchir.

La composition assez variée de la Convention Giscard n'est pas un argument satisfaisant : cette convention est une mauvaise parodie, on est à mille lieues d'une Assemblée constituante : ses membres n'ont pas été élus avec ce mandat, ses membres n'étaient pas tous indépendants des pouvoirs en place, ils n'avaient pas les pouvoirs pour écrire un texte équilibré et démocratique : ils ont simplement validé, compilé (et légèrement modifié) les textes antérieurs écrits par des acteurs àla fois partisans et partiaux.

La réécriture du texte par les gouvernants au pouvoir, pendant encore une année après que la Convention a rendu sa proposition, est une énormité de plus, sous l'angle constitutionnel [24].

Tous les vices antidémocratiques du "traité constitutionnel" viennent sans doute de cette erreur centrale, commise depuis l'origine, sur la source du droit fondamental, qui ne peut être qu'une assemblée constituante indépendante, élue sur ce seul mandat.

N'est-ce pas une mission des professeurs de droit, mais aussi des journalistes, de l'expliquer aux citoyens, jeunes et vieux ?

Conclusion

Finalement, ce "traité constitutionnel" est un détonateur, un révélateur, qui met en lumière ce qui se trame discrètement depuis longtemps. D'une certaine façon, le loup est sorti du bois et les citoyens peuvent enfin voir le grand danger, et résister.

Une des grandes erreurs, c'est de faire passer l'économique avant le politique, c'est de confier la barre aux économistes alors qu'ils devraient rester dans les soutes pour faire tourner le moteur.

En prônant la liberté comme une valeur supérieure, au lieu de la fraternité, en détruisant la régulation par l'État, gardien de l'intérêt général, pour instaurer la régulation par le marché, somme d'intérêts particuliers, les économistes libéraux s'en prennent aux fondements de la démocratie pour affranchir les principaux décideurs économiques de tout contrôle.

La dérégulation systématique menée en Europe (institutions, politique et verrou de la Constitution), et plus généralement sur la terre entière OMC, AGCS, ADPIC) est un recul de la civilisation, un retour vers la barbarie de la loi du plus fort [25].

Par optimisme, par crédulité, par indifférence, les peuples modernes laissent s'affaiblir leur bien le plus précieux, très rare sur cette planète, celui qui conditionne leur sérénité quotidienne : les différentes protections contre l'arbitraire des hommes forts, depuis le coeur des entreprises (droits sociaux) jusqu'à la patrie (institutions démocratiques contrôlées et révocables).

La démocratie n'est pas éternelle, elle est même extrêmement fragile. En la croyant invulnérable, nous sommes en train de la laisser perdre. Même après le refus de ce texte-là, il faudra se battre pour la garder, et continuer à militer pour imposer à nos représentants de construire une autre Europe, simplement démocratique.

Mais ce texte fondateur en trompe-l'oeil est présenté aux citoyens à travers un débat lui aussi en trompe-l'oeil [26]. De nombreux journalistes, en assimilant les opposants au texte à des opposants à l'Europe, font un amalgame malhonnête : la double égalité "Oui au traité = Oui à l'Europe, Non au traité = Non à l'Europe" est un mensonge insultant, une inversion de la réalité, un slogan trompeur jamais démontré, fait pour séduire ceux qui n'ont pas lu le traité et qui n'ont pas étudié les arguments, pourtant très forts, de ceux qui s'opposent à ce traité précisément pour protéger la perspective d'une Europe démocratique.

La responsabilité des journalistes est ici historique : n'y aura-t-il en France aucun journaliste honnête pour faire écho de façon équitable aux deux positions proeuropéennes, oui et non ?
N'y aura-t-il en France aucun journal, aucune émission, pour organiser les débats contradictoires indispensables pour se forger une opinion éclairée ?

C'est, pour l'instant, l'Internet qui est le média le plus démocratique, non censuré, le meilleur outil pour résister. Si ce message vous semble utile, diffusez-le vite dans vos propres réseaux et au-delà de l'Internet, sur papier.

On ne naît pas citoyen : on le devient.

N'est-ce pas une mission des professeurs de droit, mais aussi des journalistes, de l'expliquer aux citoyens, jeunes et vieux ?

À l'heure de choix aussi essentiels, difficiles et dangereux que ceux qui fondent une Constitution, à quoi servent donc les journalistes ? À quoi servent les professeurs de droit ?


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Messagepar Damiel » 21 Mai 2005, 14:59

Plus je lis des trucs sur cette constitution moins je sais quoi voter ...
j'entend de tout, dans les deux sens, qui ment ? qui dit la vérité ?
je ne comprend rien au texte alors difficile de me faire un avis par moi même ...
à part ecouter les gens en parler, mais franchement les divers débats que j'ai vu
autour de ce texte m'ont plus perdu qu'autre chose ...
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Messagepar Zen » 21 Mai 2005, 15:11

pareil, je sais vraiment pas quoi penser de cette constitution...
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Messagepar phil burn out » 22 Mai 2005, 09:20

Et c'est certainement pas ce prof et son texte qui va faire avancer les choses... Cette constitution en tant que contrat entre Etats dépasse le cadre d'une philosophie politique, libérale ou sociale. Je trouve vraiment naze de la part d'un prof de s'accrocher à ses représentations, à l'image qu'il se fait d'une constitution. Citer Montesquieu est ridicule : cet homme d'un passé lointain, partisan de l'esclavage dois-je le rappeler, ne comprendrait certainement pas les enjeux actuels.
Encore une fois, la constitution ne va pas s'appliquer à un pays, mais à un groupe de pays. Et que les français votent pour ou contre ne change rien au fait que cette constitution sera appliquée à presque tous les pays d'Europe qui l'ont déjà ou vont la ratifier.
Attention, ceci n'est pas un argumentaire pour le OUI. Je suis simplement fatigué de toutes les conneries que j'ai pu lire pendant cette campagne, qui aurait du rester très simple : ceux qui étaient déjà opposés au traité de Maastricht (sans amalgame : souverainistes de droite et gauche, FN, PC, LCR, LO, etc.) n'ont aucune raison d'être pour la constit. Les autres, les pro-européens, n'ont aucune raison de faire du chichi à propos de la forme du texte. Si les rédacteurs avaient pu résumer toute la constitution en une page, je crois qu'ils se seraient pas géné. Non, j'ai l'impression qu'un max d'intellos comme ce prof se la racontent à bloc et regrettent de ne pas avoir été consulté pour la rédaction du texte. Perso, je doute qu'ils eussent fait mieux.
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Messagepar nekromonkizz » 22 Mai 2005, 10:24

alors pourquoi on nous demande notre avis si on va quand même se la prendre en pleine poire cette constitution? hein?????





















ce serait pas pour faire comme si on avait une démocratie et que notre avis comptait........?
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Messagepar phil burn out » 22 Mai 2005, 11:58

nekromonkizz a écrit:alors pourquoi on nous demande notre avis si on va quand même se la prendre en pleine poire cette constitution? hein?????

ce serait pas pour faire comme si on avait une démocratie et que notre avis comptait........?


Dans ce cas, abstiens-toi ! :) Si tu ne crois pas à la démocratie par le suffrage universel, à la majorité qui dirige pour tous, tu ne votes pas, que ce soit pour un référendum ou une élection. Enfin, je crois...
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Messagepar Peter Parker » 22 Mai 2005, 14:18

phil burn out a écrit:Attention, ceci n'est pas un argumentaire pour le OUI. Je suis simplement fatigué de toutes les conneries que j'ai pu lire pendant cette campagne, qui aurait du rester très simple : ceux qui étaient déjà opposés au traité de Maastricht (sans amalgame : souverainistes de droite et gauche, FN, PC, LCR, LO, etc.) n'ont aucune raison d'être pour la constit. Les autres, les pro-européens, n'ont aucune raison de faire du chichi à propos de la forme du texte.


Je vois pas trop ce que tu veux dire là... je voyais pas vraiment le débat comme juste du "chichi à propos de la forme du texte", et il y a beaucoup de pro-européens qui sont contre...
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Messagepar phil burn out » 22 Mai 2005, 15:55

Peter Parker a écrit:
phil burn out a écrit:Attention, ceci n'est pas un argumentaire pour le OUI. Je suis simplement fatigué de toutes les conneries que j'ai pu lire pendant cette campagne, qui aurait du rester très simple : ceux qui étaient déjà opposés au traité de Maastricht (sans amalgame : souverainistes de droite et gauche, FN, PC, LCR, LO, etc.) n'ont aucune raison d'être pour la constit. Les autres, les pro-européens, n'ont aucune raison de faire du chichi à propos de la forme du texte.


Je vois pas trop ce que tu veux dire là... je voyais pas vraiment le débat comme juste du "chichi à propos de la forme du texte", et il y a beaucoup de pro-européens qui sont contre...


Mon sentiment est qu'on ne peut pas se dire pro-européen et voter NON. Soit on vote OUI, soit on s'abstient. Voter NON, c'est vouloir s'exclure de la construction européenne, que ce soit pour des "bonnes" ou des "mauvaises" raisons.
Comme le dit Damiel "les divers débats que j'ai vu autour de ce texte m'ont plus perdu qu'autre chose ..." Je pense par exemple qu'un gars comme Fabius aurait mieux fait de fermer sa gueule, ou alors de démissionner de tous ses mandats. Les politiques ont eu tout le loisir d'apporter leurs réflexions à ce texte, qui finalement est le fruit d'un travail collectif de centaines de personnes issues de pays de différentes cultures. Forcément c'est compliqué. On ne traite pas le chômage de la même manière en Angleterre qu'au Danemark qu'en Espagne qu'en Rep Tchèque... Pour revenir à Fabius, ça me sidère que des gens élus au suffrage universel ne reconnaissent pas la valeur de celui-ci quand ça n'est pas à leur avantage.
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Messagepar Julien » 22 Mai 2005, 17:18

personnellement, si on me proposait de signer un contrat avec des centaines de clauses, des paragraphes incompréhensibles, je refuserai
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Messagepar Séb » 22 Mai 2005, 17:30

comme a dit johnny il y a 15 jours à la télé : "je vote oui car j'aime l'europe, j'aime l'italie, j'aime la france, j'aime le maroc"
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Messagepar phil burn out » 22 Mai 2005, 21:08

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Messagepar mimipop » 22 Mai 2005, 21:16

Et que les français votent pour ou contre ne change rien au fait que cette constitution sera appliquée à presque tous les pays d'Europe qui l'ont déjà ou vont la ratifier.



Ah bon? Je croyais que si un seul des Etats membre ne ratifie pas / rejette la Constitution, cette dernière est tout simplement abandonnée.
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Messagepar Damiel » 22 Mai 2005, 22:56

mimipop a écrit:
Et que les français votent pour ou contre ne change rien au fait que cette constitution sera appliquée à presque tous les pays d'Europe qui l'ont déjà ou vont la ratifier.



Ah bon? Je croyais que si un seul des Etats membre ne ratifie pas / rejette la Constitution, cette dernière est tout simplement abandonnée.


ah ça ... si on dit non et que la majorité accepte, on l'a ds le cul
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Messagepar mimipop » 23 Mai 2005, 07:49

ah ça ... si on dit non et que la majorité accepte, on l'a ds le cul



Si la France rejette la constitution, elle ne nous sera pas appliquée, on restera sous l'empire des traités antérieurs. Un peu comme la Grande-Bretagne et la zone euro.
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Messagepar hl » 23 Mai 2005, 09:06

faudra quand même q'on m'expliqe clairement pourquoi faire voter des millions de neuneux pas capables de lire le mode d'emploi de leur micro-onde sur un texte aussi disjoncté que celui là.

à partir de là, j'estime qu'on se moque de nous. le suffrage universel oui - le suffrage universel direct, pas toujours.
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Messagepar Edern » 23 Mai 2005, 15:06

Julien a écrit:personnellement, si on me proposait de signer un contrat avec des centaines de clauses, des paragraphes incompréhensibles, je refuserai


T'as lu le contrat de licence de Windows avant de commencer à t'en servir ? Si tu le lisais tu voudrais plus utiliser ton ordinateur ! L'autre jour j'ai lu le contrat de lience de Hotmail eh bien c'est proprement hallucinant : Microsoft se garde le droit de lire mes mails pour voir si je ne dis pas du mal de Microsoft dedans ... des contrats on en signe souvent, qu'on le veuille ou non, qu'on le sache ou non, parfois parce qu'on a pas vraiment le choix ... sauf que dans le cas de la Constitution, le "contrat" est super médiatisé.

Concernant le traité constitutionnel, je ne sais pas non plus pour quoi je vais voter mais je ne suis pas d'accord avec ce que tu dis Phil, qu'on ne peut pas être pro-européen et dire non. C'est un bel amalgame ça. Ca t'es jamais arrivé d'être en faveur d'une cause mais que tu désapprouves les moyens pour atteindre cette cause ?

Y'a pas longtemps j'ai lu un texte de Jean Baudrillard (celui là même qui avait créé une polémique peu après le 11 septembre 2001 en expliquant que ceux qui sont dominés par un empire rêvent naturellement de sa destruction ... texte qui n'avait pas vraiment plu aux Etats Unis) qui expliquait que l'un des gros problème de ce traité constitutionnel c'est qu'on a l'impression qu'il nous est imposé, qu'on fait un référendum juste pour la forme mais qu'en fait on a pas vraiment notre mot à dire sur le texte et sur son adoption. Dans la majorité des pays il a été adopté par les parlements et non par vote ... et les personnes qui l'ont rédigé ont été désignées arbitrairement ... alors que normalement on convoque un parlement pour rédiger une constitution ... donc pour certains, ce traité a été rédigé dans des conditions opaques et son adoption se fait que le peuple le veuille ou non ... bref, pas très démocratique tout ça.
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Messagepar mimipop » 23 Mai 2005, 17:06

Julien a écrit:
personnellement, si on me proposait de signer un contrat avec des centaines de clauses, des paragraphes incompréhensibles, je refuserai


Sans oublier qu'on a déjà accepté des traités tels que celui de Maastricht, Rome, Nice et Amsterdam...

Je suis de l'avis d'Edern quand au fait que celui-ci (le traité constitutionnel) est bien plus médiatisé, et que de ce fait, peut-être qu'il sensibilise bien plus l'opinion .

Mais je partage autant le point de Julien quand au fait qu'on se sent frustré de ne pas avoir devant nous un traité compréhensible dont la forme, la rédaction, nous rebutte.
mimipop
 

Messagepar Julien » 23 Mai 2005, 19:24

pour windows hmmm on va dire que le contrat ne compte pas pour moi parce que j'ai pas obtenu le logixciel de la "bonne" manière :roll: et de toute façon qui te dit que j'utilise windows, ça m'arrive de mettre linux en route tu sais :wink:

pour maastricht, nice etc j'étais trop jeune, apres évidemment qu'on doit tous signer des contrats sans avoir trop le temps de se pencher dessus, mais la il "semble" que ce soit quelque chose d'important.
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Messagepar phil burn out » 23 Mai 2005, 19:44

mimipop a écrit:Je suis de l'avis d'Edern quand au fait que celui-ci (le traité constitutionnel) est bien plus médiatisé, et que de ce fait, peut-être qu'il sensibilise bien plus l'opinion .

Mais je partage autant le point de Julien quand au fait qu'on se sent frustré de ne pas avoir devant nous un traité compréhensible dont la forme, la rédaction, nous rebutte.


Je suis pas sûr que le débat actuel soit plus virulent qu'à l'époque du traité de Maastricht. Il est surmédiatisé depuis que des NON incongrus se font entendre.

Edern, la question première posée par le référendum n'est pas de savoir comment on fait l'Europe (ça, personne le décide vraiment, ça se passe selon le contexte international), la question primordiale est : fait-on l'Europe, oui ou non. Je suis gavé ras-la-gueule de tous ceux qui veulent changer des virgules dans ce texte. Si vous ne reconnaissez pas les institutions républicaines ou européennes, soyez cohérents, n'allez pas voter ! Jamais ! Si vous n'êtes pas pro-Européen, votez NON ! Si vous êtes pro-Européen, votez OUI ! Et basta !

Quant à la complexité du texte, tout le monde ici vit sous le code pénal, personne n'a voté pour, encore moins lu en entier. La constitution aurait fait 2 mots qu'on se serait pris la gueule quand même, juste pour le plaisir. :wink:
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Messagepar rafblock » 23 Mai 2005, 22:22

moi perso j'ai lu les 6 580 569 874 du code pénal :D
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